Calorifugeage dans les copropriétés : l’essentiel sur les aides financières

Les copropriétés peuvent elles aussi réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, notamment en réduisant le gaspillage énergétique. Le « calorifugeage » est l’une des façons de réduire l’empreinte énergétique et écologique de son immeuble.

Ces travaux consistent à isoler les réseaux de tuyauteries d’eau chaude sanitaire et de chauffage situées dans les parties communes des bâtiments (caves, couloirs, vides sanitaires) et qui augmentent la facture énergétique des copropriétaires par déperdition de chaleur : En effet, l’eau sortant de la chaudière perd plusieurs degrés avant d’arriver à votre logement.

Ainsi, ces travaux d’éco-rénovation sont non seulement nécessaires mais présentent aussi de nombreux avantages !
Il existe de nombreuses aides pour financer les travaux comme le calorifugeage ou encore l’isolation des combles : Pourquoi ne pas en profiter ?

Moncalorifugegratuit-cee.fr fait le point sur les aides financières disponibles pour les copropriétaires qui sont soucieux de s’engager dans des chantiers de rénovation pour les parties communes de leurs immeubles.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : La seule aide dont vous pouvez bénéficier sans avance de frais !

Le principe des Certificats d’Economie d’Energie

L’isolation d’un réseau d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) appelée calorifugeage est éligible au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Les travaux peuvent , selon votre éligibilité être financés jusqu’à 100% par les subventions de l’Etat.

Le principe issu de la loi POPE de 2006 repose sur l’obligation pour les distributeurs d’énergies (électricité, gaz, carburants, fioul…) dits « les obligés » de remplir des objectifs d’économies d’énergie en incitant leurs clients (particuliers, collectivités, professionnels) à réaliser des travaux de rénovation générant des économies d’énergie.

C’est sur ce principe qu’a été crée la prime CEE qui finance vos travaux .Ce dispositif contraint les obligés à obtenir un certain nombre de CEE et donc à rémunérer les usagers qui entreprenent un chantier éligible au dispositif.

Ainsi, lorsque des immeubles sont calorifugés, l’État délivre aux distributeurs d’énergie ou aux sociétés délégataires du dispositif comme CERTISOBAT créateur du programme Moncalorifugegratuit-cee.fr des Certificats (CEE) preuves de l’économie d’énergie réalisée.

Moncalorifugegratuit-cee.fr : pas d’avance de frais et de nombreux avantages !

L’aide financière du dispositif des CEE est simple à mettre en place pour votre copropriété. Ces travaux de rénovation sont facturés à 0€ et ne nécessitent aucun vote en Assemblée Générale .
Locataires et propriétaires non-membres du conseil syndical peuvent ainsi être force de proposition sans avoir à organiser une Assemblée Générale pour entériner l’accord de la réalisation du chantier.
Aucune avance de trésorerie n’est nécessaire : on s’occupe de tout !! Après avoir contacté Moncalorifugegratuit-cee.fr, un professionnel en charge de la réalisation des travaux vérifie sur place l’éligibilité de l’immeuble et effectue les relevés de pré-chantier. Un devis à 0€ est alors établi et, après accord, les travaux peuvent avoir lieu.

Les autres aides financières pour la rénovation énergétique

D’autres aides financières et subvention de l’Etat existent pour l’isolation des tuyaux d’eau chaude sanitaire et de chauffage en plus des CEE, vous permettant de réaliser gratuitement vos travaux.

L’aide Habiter Mieux – Copropriété

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose l’aide « Habiter Mieux – Copropriétés » comprenant une prise en charge d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) jusqu’à 180€ par logement et une aide financière jusqu’à 25% du montant total des travaux (soit 5 250€ maximum par logement).

Il vous suffit pour en bénéficier d’ engager des travaux permettant un gain énergétique de 35%.

La subvention « Habiter Mieux – Copropriétés » est attribué aux syndicats de copropriétaires dont le bâtiment a été construit avant le 1er juin 2001 et comporte au moins 75% de lots d’habitation occupés.

Cette aide concerne plus particulièrement les habitations considérées comme anciennes et fragiles, dont l’étiquette énergétique est comprise entre D et G et dont le budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayé de charges.

Le prêt-éco à taux zéro «PTZ copropriétés »

Appelée aussi « éco-PTZ copropriétés » cette aide constitue un éco-prêt collectif accordé aux syndicats des copropriétaires pour le compte des usagers qui souhaitent y participer.

Cet emprunt concerne le financement de travaux d’économies d’énergie à l’image de l’éco-PTZ individuel.

Il faut toutefois dans l’évaluation, déduire les logements des copropriétaires ayant déjà bénéficié d’un éco-PTZ individuel qui ne sont pas éligibles au dispositif.

Les bâtiments, pour être éligibles doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990 pour un montant de prêt maximum de 30 000€ à remboursement sur 15 ans sans intérêt.

TVA à taux réduit

Les copropriétés peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% dans le cadre de l’isolation dont le calorifugeage fait partie. Elle concerne notamment les bâtiments achevés depuis plus de deux ans.

Les aides territoriales

Renseignez-vous sur les aides accordées par vos régions, localités, départements et collectivités.

Il est même possible de se voir accorder dans certains cas une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant 5 ans.

Le fonds de travaux

Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la création d’un fond travaux pour les copropriétés de plus de 5 ans dont la somme versée annuellement doit représenter 5% du budget annuel de la « copropriété ».

Sont exclus du fonds de travaux : les immeubles dont le Diagnostic Technique Global n’aura révélé aucuns travaux nécessaires dans les 10 ans à venir et les copropriétés de moins de 10 lots (seulement si une dérogation est votée à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires).