Isoler avec un crédit d’impôt

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de réduire de l’impôt sur le revenu 35% des dépenses réalisées pour certains travaux d’isolations
Cette aide financière s’étend aux dépenses concernant des travaux de rénovation énergétiques selon certaines conditions. Uniquement les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au CITE
Le crédit d’impôt transition énergétique : quel est son rôle ?

L’économie d’énergie et la réduction de gaz à effets de serre

L’objectif de l’aide financière est d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétiques de leurs habitations tout en harmonie en termes de développement durable, en augmentant la performance avec les technologies plus performantes et efficaces.

Elle a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables pour contribuer à la réduction des gaz à effets de serres et d’aider la France à atteindre des objectifs en matière de développement durable

La loi POPE, la COP21, une situation juridique favorable
Cette ambition se note dans la stratégie mise en place pour le développement durable en réduisant l’émission de gaz à effet de serre d’ici 2050, et de faire la transition énergétique pour une croissance verte.

Ce dispositif a été simplifié par la loi en 2015, il a été réorienté afin d’inciter les particuliers à contribuer aux travaux de rénovation énergétique.

Les dépenses concernées par le Crédit d’Impôts Transition Énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.
Liste des travaux concernés

  • Les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées = CITE
  • Les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique) = CITE
  • Les appareils de régulation de chauffage = CITE
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables = CITE
  • Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire = CITE
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid = CITE
  • Les chaudières à micro-cogénération gaz = CITE
  • Les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ; les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer = CITE
  • Les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer = CITE
  • Les systèmes de charge pour véhicule électrique. = CITE

Ces équipements et matériaux doivent répondre à des critères de performance pour être éligibles au dispositif de cette aide financière.

Le montant maximum et les bénéficiaires du CITE

Les contribuables habitants en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement principale.

La personne qui assume les dépenses des travaux peut être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles au CITE.

Depuis le 1er mars 2016, il est cumulable avec l’éco-prêt sans condition de ressources.

Le CITE permet de bénéficier d’une déduction fiscale de 30 % sur les dépenses, mais le montant des dépenses est limité. Pour un même contribuable et une même habitation :
Gratuit grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie.

  • le montant maximum sur lequel sera appliqué la déduction d’impôt est de 8 000 € pour une personne seule.
  • le montant est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune.
  • le montant est majoré de 400 € par personne à charge

Une réduction d’impôt de 30%
Le dispositif a été simplifié et ne comporte plus qu’un seul taux porté à 30% quelle que soit l’action réalisée et cela dès la première dépense réalisée. La condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux pour bénéficier du CITE a été supprimée ainsi que celle portant sur la condition de ressources pour bénéficier du CITE en action seule.